CONDITIONS GÉNÉRALES

DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE CONDITIONS GÉNÉRALES – 19 MARS 2021

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Les conditions générales décrites sur cette page s’appliquent au site Web TORQUETOOLS.COM, le site Web d’Équipement McCann Ltée. / McCann Equipment Ltd. (l’« Entreprise »). Cette page vise à vous informer des conditions d’utilisation du site Web TORQUETOOLS.COM, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur inscrit. Vous devez accepter les présentes afin d’utiliser ce site Web et d’y accéder. En utilisant notre site, vous signifiez votre consentement aux présentes. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site.

Le présent document constitue une entente juridique (l’« entente ») entre vous, l’utilisateur individuel de ce site Web, et l’entreprise.

ACCÈS

Il est entendu que l’accès au site Web de l’entreprise est offert sur une base temporaire et que l’entreprise se réserve le droit de retirer et de modifier sans préavis les renseignements qui s’y trouvent. L’entreprise ne saurait être tenue responsable dans l’éventualité où le site Web deviendrait indisponible et ce, peu importe la durée de cette indisponibilité.

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS RELATIVEMENT AUX RENSEIGNEMENTS SOUMIS

Vous pouvez être tenu de fournir des renseignements à votre sujet ou au sujet de votre entreprise afin de vous inscrire ou de recevoir de plus amples renseignements sur nos produits et services. Vous convenez que tout renseignement que vous fournirez sera exact. Vous acceptez que vous êtes l’unique responsable du contenu (le « contenu ») que vous soumettez, affichez ou téléversez au moyen de ce site Web et de tous les formulaires qui y sont associés afin que nous puissions vous fournir de plus amples renseignements.

Vous consentez à ne pas utiliser les renseignements obtenus par l’entremise de ce site Web pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités à l’extérieur de votre entreprise ou de votre organisation en contravention des lois en vigueur.

Vous consentez en outre à ne pas utiliser ce site Web pour communiquer des messages ou du matériel malveillants, diffamatoires, menaçants, obscènes ou indécents, qui porteraient atteinte aux droits à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou qui seraient autrement illégaux ou contraires à l’éthique. Vous consentez également à ne pas communiquer de messages ou de matériel qui pourraient donner lieu à une situation de responsabilité civile ou qui constituent ou encouragent des actes criminels aux termes des lois ou règlements applicables.

De plus, vous acceptez de ne pas téléverser ni transmettre de logiciels, de contenu ou de code qui ont pour but d’endommager, de désactiver ou de détruire ce site Web, ou encore d’en affecter négativement le rendement, de quelque façon que ce soit, ou qui ont pour but d’endommager ou d’extraire des renseignements ou des données d’autres matériel, logiciels ou réseaux de l’entreprise ou d’autres utilisateurs de ce site Web.

Compte tenu de la nature mondiale d’Internet, vous consentez également à respecter les règles ou codes de conduite locaux (y compris les codes imposés par votre employeur) concernant la conduite en ligne, le contenu acceptable et la transmission de données techniques exportées du Canada ou du pays dans lequel vous résidez.

Si l’entreprise soupçonne qu’une quelconque personne a contrevenu à la présente disposition, elle se réserve le droit de faire une enquête et de prendre les mesures nécessaires contre cette personne, et pourrait, entre autres, la rapporter aux organismes responsables de l’application des lois. Bien que l’entreprise ne soit responsable d’aucun contenu en contravention à la présente disposition, elle se réserve le droit de supprimer un tel contenu à tout moment et sans préavis.

Vous conservez le droit d’auteur et tout autre droit que vous détenez déjà relativement au contenu que vous soumettez ou affichez sur ce site Web ou par son entremise. Vous comprenez et convenez que si vous affichez, échangez ou téléversez du contenu sur ce site Web, ou si vous fournissez autrement du contenu à l’entreprise, vous conférez automatiquement (et garantissez et représentez que vous avez le droit de conférer) à l’entreprise un droit universel, libre de redevances, sous-traitable (pour que les sociétés affiliées, les entrepreneurs, les revendeurs et les partenaires de l’entreprise puissent fournir des produits ou des renseignements), perpétuel et irrévocable d’utiliser, de modifier, de produire ou d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer le contenu dans le cadre de son offre de produits et services à vous et aux autres personnes à qui vous avez donné l’autorisation d’accéder à votre contenu par l’entremise des produits.

RESPONSABILITÉ DU CONTENU DES AUTRES

Soyez avisé que d’autres utilisateurs des produits et services de l’entreprise (les « utilisateurs ») pourraient contrevenir à l’une ou plusieurs des conditions ci-dessus. Dans un tel cas, l’entreprise n’assume aucune responsabilité quant à une telle contravention. Si vous prenez connaissance d’une contravention à la présente entente relativement à l’utilisation des produits et services, nous vous demandons de communiquer immédiatement avec nous en utilisant les coordonnées fournies au bas de cette page.

L’entreprise peut mener une enquête sur les plaintes et les contraventions qui sont portées à son attention et peut prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, émettre un avertissement et supprimer du contenu, un compte ou un profil d’utilisateur. Toutefois, comme toutes les situations sont différentes et qu’il peut y avoir de nombreuses interprétations, l’entreprise se réserve également le droit de ne prendre aucune mesure. En aucun cas, l’entreprise ne sera responsable de quelque manière que ce soit des données ou autres contenus consultés lors de l’utilisation de ce site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute erreur ou omission dans ces données ou contenus, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ces données ou contenus ou de l’accès ou du refus d’accès à ces données ou contenus. Si, à tout moment, vous n’êtes pas satisfait du rendement de ce site Web, nous vous invitons à tout simplement cesser de l’utiliser.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Vous affirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité et que vous avez par ailleurs toute la capacité nécessaire pour convenir des modalités, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées aux présentes conditions générales et pour vous y conformer. Nous ne sommes pas en mesure de limiter l’accès à ce site Web strictement aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité. Toutefois, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès sans avertissement si nous pensons que vous n’avez pas l’âge requis ou que vous êtes autrement inadmissible.

LIMITATION DE L’UTILISATION

Les renseignements fournis sur ce site Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins commerciales internes ou à des fins de consommation. Vous ne pouvez pas reproduire, revendre ou distribuer ces renseignements à moins d’avoir obtenu une autorisation expresse en vertu d’une entente distincte avec l’entreprise.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise, ses fournisseurs, ses sociétés affiliées ou ses partenaires, selon le cas, conservent la propriété de tous les droits de propriété sur les produits et l’ensemble des appellations commerciales, marques de commerce, marques de service, logos et noms de domaine associés à ce site Web ou affichés sur celui-ci. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant le nom de l’entreprise sans le consentement écrit de l’entreprise.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Vous ne pouvez pas afficher, modifier, distribuer ou reproduire de quelque façon que ce soit le matériel assujetti au droit d’auteur, les marques de commerce, les droits de publicité ou tout autre droit de propriété sans obtenir le consentement préalable écrit de l’entreprise. L’entreprise se réserve le droit de refuser l’accès aux pages de ce site Web à tout utilisateur soupçonné d’enfreindre les droits d’auteur d’une autre partie. Nonobstant ce qui précède, si vous croyez que votre droit d’auteur ou votre marque de commerce fait l’objet d’une contravention, veuillez en informer l’entreprise au moyen des coordonnées fournies au bas de cette page.

CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation de ce site Web est également soumise à la politique de confidentialité de l’entreprise. En outre, vous comprenez et convenez que l’entreprise peut communiquer avec vous par courriel ou par tout autre moyen pour vous transmettre des renseignements relatifs à votre utilisation de ce site Web ou à votre demande de renseignements, même si vous avez choisi de ne pas recevoir de tels avis. Vous consentez également à ce que votre nom ou votre adresse courriel figure dans l’en-tête de certaines communications que vous décidez de nous envoyer.

RESPONSABILITÉ

Tous les renseignements, le contenu et le matériel de ce site Web sont fournis sans aucune garantie quant à leur exactitude et à leur exhaustivité. L’entreprise déploie cependant tous les efforts possibles pour veiller à ce que tous les renseignements, le contenu et le matériel de ce site Web soient exacts, exhaustifs et au meilleur de ses connaissances.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

La présente entente est régie et interprétée en vertu des lois de la province de Québec. Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux situés au Québec (Canada) et desservant cette province.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer l’un ou l’autre de ses droits en vertu de la présente entente ou d’en faire appliquer une disposition ne sera pas considéré comme une renonciation de ces droits ou de la capacité d’appliquer une telle disposition. Si une disposition de la présente entente est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée afin d’obtenir l’effet économique visé par la disposition originale dans la plus grande mesure possible, les autres dispositions de la présente entente demeurant en vigueur.

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

En utilisant ce site Web, vous indiquez que vous acceptez nos conditions générales. En soumettant vos renseignements par les divers moyens utilisés sur ce site Web, vous acceptez qu’ils soient régis par les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de l’entreprise.

Veuillez noter qu’en cas de litige concernant les présentes conditions générales, les dispositions de la version anglaise prévaudront.

QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS AU SUJET DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour toute question ou préoccupation concernant nos conditions générales, veuillez communiquer avec M. Peter Mian au 1 800 663-6344.