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  • CONDITIONS GÉNÉRALES

     

    DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE CONDITIONS GÉNÉRALES – 19 MARS 2021

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    Si l’entreprise soupçonne qu’une quelconque personne a contrevenu à la présente disposition, elle se réserve le droit de faire une enquête et de prendre les mesures nécessaires contre cette personne, et pourrait, entre autres, la rapporter aux organismes responsables de l’application des lois. Bien que l’entreprise ne soit responsable d’aucun contenu en contravention à la présente disposition, elle se réserve le droit de supprimer un tel contenu à tout moment et sans préavis.

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    RESPONSABILITÉ DU CONTENU DES AUTRES

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    L’entreprise peut mener une enquête sur les plaintes et les contraventions qui sont portées à son attention et peut prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, émettre un avertissement et supprimer du contenu, un compte ou un profil d’utilisateur. Toutefois, comme toutes les situations sont différentes et qu’il peut y avoir de nombreuses interprétations, l’entreprise se réserve également le droit de ne prendre aucune mesure. En aucun cas, l’entreprise ne sera responsable de quelque manière que ce soit des données ou autres contenus consultés lors de l’utilisation de ce site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute erreur ou omission dans ces données ou contenus, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ces données ou contenus ou de l’accès ou du refus d’accès à ces données ou contenus. Si, à tout moment, vous n’êtes pas satisfait du rendement de ce site Web, nous vous invitons à tout simplement cesser de l’utiliser.

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    LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

    La présente entente est régie et interprétée en vertu des lois de la province de Québec. Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux situés au Québec (Canada) et desservant cette province.

    RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

    Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer l’un ou l’autre de ses droits en vertu de la présente entente ou d’en faire appliquer une disposition ne sera pas considéré comme une renonciation de ces droits ou de la capacité d’appliquer une telle disposition. Si une disposition de la présente entente est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée afin d’obtenir l’effet économique visé par la disposition originale dans la plus grande mesure possible, les autres dispositions de la présente entente demeurant en vigueur.

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    QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS AU SUJET DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

    Pour toute question ou préoccupation concernant nos conditions générales, veuillez communiquer avec M. Peter Mian au 1 800 663-6344.